Par rapport à un salaire d’un médecin-assistant hospitalier suisse moyen (indépendamment de l’année de formation postgraduée), l’approche de salaire cofinancé dans le cadre du programme de la Fondation FMF est inférieur d’environ un cinquième. Ce salaire brut du médecin-assistant mensuel pour un taux d’occupation à 100% est actuellement de Frs. 6'500.-- (y-compris le 13e mois et la gratification).
La Fondation FMF finance 50% de ce salaire (plus les contributions de l’employeur aux assurances sociales). Le maître de stage prend en charge les 50% restants de ce salaire du programme (plus les contributions de l’employeur aux assurances sociales). Pour compenser la perte de salaire du médecin-assistant, le temps de travail hebdomadaire au cabinet est fixé à 43 heures (jusqu’à 50 heures au maximum) et la part consacrée à la formation postgraduée par rapport au service proprement dit doit être supérieure à celle d’un poste hospitalier moyen.
Le maître de stage et le médecin-assistant sont libres de convenir un salaire supérieur à celui proposé dans le cadre du programme (par ex. le salaire hospitalier). Dans ce cas, le maître de stage doit cependant prendre en charge lui-même la différence complète par rapport au salaire du programme (y compris la part de l’employeur aux assurances sociales).
Si le médecin assistant remplace un médecin du cabinet qui normalement travaille ce jour-là, il s’agit d’un remplacement (avec ou sans surveillance directe).
Lors d’un remplacement sans surveillance directe (par le maître de stage), le cofinancement de la Fondation FMF est supprimé et doit être pris en charge du maître de stage. Ce règlement vaut également en cas de remplacement du maître de stage dans un cabinet de groupe, même
si le médecin-assistant est suivi par un autre médecin du groupe (non reconnu comme
maître de stage dans le programme). Le remplacement sans surveillance directe représente le niveau de supervision 0.
Si le médecin assistant remplace un autre médecin dans un cabinet de groupe mais qu’il est toujours surveillé par le maître de stage (niveau de supervision 1-5) la cotisation de la Fondation FMF se réduit à 10% des frais de salaire cofinancés. Le reste doit être pris en charge du maître de stage (remplacement avec surveillance).
Les données relatives aux jours de remplacements doivent être portées sur la liste des remplacements et des frais jointe au contrat de travail et remise à la fin du stage d’assistanat au cabinet à la Fondation FMF.
Aucun remplacement n’est admis au cours du premier mois (ou de manière inversement proportionnelle en cas de taux d’occupation partiel) et durant la dernière semaine de l’assistanat au cabinet. Les jours de remplacement sans surveillance directe ne doivent pas représenter plus de 4 semaines (selon le taux d’occupation) par 6 mois d’assistanat, donc 3 1/3 jours de remplacement par mois (RFP Art. 34). Ainsi 20 jours de remplacement sans surveillance sont permis au maximum. En cas de remplacement sans surveillance directe un(e) autre médecin de premier recours doit être disponible sur appel.
Les salaires du médecin-assistant sont versés mensuellement par la Fondation FMF. Le maître de stage versera lui aussi sa part chaque mois à la Fondation FMF. Un décompte final sera établi à la fin de l’assistanat au cabinet, notamment avec la prise en compte des journées de remplacement et frais éventuels.
Il est possible de prolonger la période d’assistanat au cabinet au-delà de la période maximale de 6 mois prévue dans le programme (à 100%). La totalité du salaire des mois subséquents sera cependant à la charge du maître de stage. De plus, la Fondation FMF facturera une contribution aux frais administratifs occasionnés par le programme.
Les maîtres de stage finançant entièrement des assistanats peuvent se décharger des contraintes administratives en faisant passer tout le travail administratif par le bureau se chargeant de l’administration du programme à la Fondation FMF profitant par la même occasion du paquet d’assurances de la Fondation FMF. Une participation aux frais d’administration pourra être demandée, suivant la situation.
